Parce que le 9e BIT vous en offre toujours plus... Conditions d'utilisation Service Internet 1. Conditions générales Un mois gratuit signifie que les frais mensuels du plan d'abonnement choisi sont gratuits. Les heures supplémentaires sont facturées au mois, selon le tarif en vigueur. Le programme illimité vous permet de naviguer tant que vous voulez à condition d'être actif sur Internet. Pour profiter du plan Extra, le client doit payer par paiement pré-autorisé et recevoir sa facture par Internet. La durée des connexions est limitée à 12 heures. Les connexions multiples ne sont pas autorisées. Le client est responsable de toutes les heures effectuées par son "nom d'utilisateur". A cet effet, il ne doit pas divulguer son mot de passe. Il est possible de changer de programme à tous les mois sans frais. Toute demande de changement de programme ou d'arrêt de service doit être effectuée par écrit avant le premier jour du mois. Ce contrat est renouvelable mensuellement à moins d'avis écrit émis avant le premier jour du mois (incluant à la fin d'une gratuité suite à l'achat d'un ordinateur ou toute autre promotion). 2. Tarification Le client consent à payer les frais, y compris les taxes applicables, engagés en rapport avec la fourniture ou l'utilisation du Service par votre Compte conformément aux tarifs et conditions établis par Le 9e Bit pour le Service et conformément aux modifications que peut apporter Le 9e Bit à ces tarifs et conditions, moyennant un avis raisonnable. Faute de paiement : Le service sera suspendu temporairement si les factures ne sont pas acquittées dans les 30 jours de leur émission. Des frais de 15$ de réactivation du service seront payables en supplément des factures passées dûes pour que le compte soit réactivé. Pendant la suspension du compte, les factures mensuelles continueront d'êtes émises et le client est responsable de leur paiement même s'il n'a pas obtenu le service 3. Droits et obligations du client   A. Le client doit avoir en sa possession les équipements nécessaires à la connexion Internet. B. Le client est responsable de tous les dommages causés aux services en raison de la négligence ou d'actes volontaires de ses dirigeants, employés ou représentants. C. Le client ne permettra pas que les services fassent l'objet d'un usage abusif ou qu'ils soient utilisés de façon frauduleuse, y comprit sans s'y restreindre ce qui suit:   1. Obtenir ou tenter d'obtenir des services par des moyens ou des dispositifs frauduleux dans l'intention d'éviter de les payer; 2. Obtenir, modifier ou détruire, ou tenter d'obtenir, de modifier ou de détruire, toute information d'un autre client, du 9e Bit Inc., ou d'un autre fournisseur par des moyens ou des dispositifs frauduleux; 3. Utiliser les services en contrevenant aux règlements, lois ou tarifs nationaux ou internationaux; 4. Utiliser les services en contrevenant à l'étiquette, à l'esprit ou à l'intention générale d'Internet. D. Le présent abonnement est non-transférable et ne peut servir à la revente. E. Câblage : Le client est responsable du câblage à l'intérieur du bâtiment où se trouvent les équipements. Il ne doit pas altérer, modifier ou remplacer le câblage, connecteurs, diviseurs, filtres existants ou installés par Le 9e Bit ou ses sous-traitants. Le 9e Bit Inc. se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'il juge nécessaire, y compris la résiliation des services, afin de se conformer aux lois, règlements ou tarifs applicables. 4. Logiciels et matériel non fournis par Le 9e Bit Inc.   A. Le 9e Bit Inc. ne sera pas responsable de l'installation, du fonctionnement ou de la maintenance des logiciels qu'il a fournis ou non. Le 9e Bit Inc. ne sera pas non plus responsable de la transmission ou de la réception B. Le client sera responsable de l'utilisation et de la compatibilité de l'équipement ou des logiciels utilisés C. Le 9e Bit Inc. ne peut être tenu responsable si des modifications dans les services rendent désuet l'équipement ou le matériel du client, obligeant le client à y apporter des modifications ou des transformations, ou affectant autrement la performance de l'équipement ou du matériel du client. 5. Droits et obligations du 9e Bit Inc.   A. Le 9e Bit Inc. se chargera de l'exécution et du maintien des services. TOUTE GARANTIE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S'Y RESTREINDRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. B. Le 9e Bit Inc. n'a pas d'obligation contractuelle ou délictuelle relativement à la protection des installations de transmission du client contre l'accès non-autorisé; à la modification, au vol ou à la destruction des fichiers de données, des programmes, des procédures ou de l'information du client, ou à leur accès non-autorisé, par suite d'accident, d'utilisation de moyens ou de dispositifs frauduleux, ou autrement même lorsqu'un tel accès résulte de la négligence du 9e Bit Inc. C. Le 9e Bit Inc. ne peut être tenu responsable des réclamations ou dommages résultants d'une faute ou négligence du client, ou du non-respect de ses obligations. D. En ce qui concerne toute autre réclamation, les dommages subis par le client, le cas échéant, sont limités aux dommages dont il est prouvé qu'ils sont directement attribuables au 9e Bit Inc., sous réserve de la restriction suivante: Le 9e Bit Inc. ne peut en aucun cas être tenu responsable des profits perdus ni des autres dommages indirects, spéciaux consécutifs ou punitifs, même s'il a été avisé de l'éventualité de tels dommages. La responsabilité du 9e Bit Inc. à l'égard des dommages subis par le client en raison de toutes causes, peu importe la forme des poursuites, et peu importe sa responsabilité en matière contractuelle ou délictuelle, y compris la négligence, est limitée au moindre d'entre 250$ et les frais mensuels payés pour les services à partir de la date à laquelle les dommages ont été subis, jusqu'à concurrence des frais payés pendant une période maximale de douze (12) mois pour les services causant les dommages. E. Le 9e Bit Inc. ne garantit pas la livraison des paquets envoyés, ni la disponibilité en tout temps de la connexion Internet. La vitesse de communication n'est pas garantie en période de pointe. 6. Droit de propriété et de protection de l'information Le client reconnaît qu'il n'acquiert aucun titre ou droit de propriété dans les services, ni aucun droit de propriété intellectuelle s'y rattachant. 5. Sécurité Le client comprend que ses messages et/ou communications peuvent être interceptés et lus par des tiers sans son autorisation. Une personne ayant accès à Internet peut causer du tort, engager des frais et contracter des obligations alors qu'elle est sur Internet. Toutes ces questions relèvent de la responsabilité du client. Le 9e Bit n'est pas obligé de surveiller le Service. Toutefois, vous acceptez que Le 9e Bit se réserve le droit de surveiller à l'occasion le Service électroniquement et de divulguer les renseignements nécessaires pour se conformer à une loi, un règlement ou une demande gouvernementale, pour exploiter le Service ou pour se protéger ou protéger autrui. 6. Modification au contrat Le 9e Bit peut modifier la présente convention et/ou la grille de tarifs en vous donnant, dans un délai raisonnable, un avis à cet effet et vous êtes réputé y avoir consenti si vous continuez à utiliser le Service par la suite. Si vous refusez une modification apportée à la présente convention, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service. À cet effet, le client s'engage à consulter le www.9bit.com pour obtenir les plus récentes conditions et s'engage à les respecter. Révision 01/02/2000